Date de dernière mise à jour : 12 juin 2021
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://www.fleursdudesert.fr « FLEURS DU DESERT», est édité par SAS FLEURS DU DESERT
FLEURS DU DESERT société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Nîmes sous le numéro B895093896, dont le siège social est situé au 161 Chemin de la Calmette, 30000 Nîmes, représenté(e) par La Présidente Madame PELOUSE Amandine et La Directrice Générale Madame SHIMI Mélanie dument habilitées.
Ci-après désignée, SAS FLEURS DU DESERT.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR48895093896.
Le Site est hébergé par la société SCALEWAY, situé 8, Rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS (téléphone : 01 84 13 00 00).
Le Directeur de la publication du Site est SAS FLEURS DU DESERT.
SAS FLEURS DU DESERT peut être joint à l’adresse mail suivante contacts@fleursdudesert.fr.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne d’ Objets de décoration d’intérieur et de produits cosmétiques ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site FLEURS DU DESERT.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Cependant, ces caractéristiques ne sont données qu'à titre indicatif ; elles ne sont pas exhaustives.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les photographies et les graphismes employés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans pour autant que SAS FLEURS DU DESERT ne puisse garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des matières ; cette différence de perception ne peut pas engager la responsabilité de SAS FLEURS DU DESERT.
La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
SAS FLEURS DU DESERT travaille sur la base d'un stock en flux tendu. Lorsqu'un produit est mentionné « Ce produit n'est plus disponible pour le moment », il ne peut pas être vendu jusqu'à son réapprovisionnement.
Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
SAS FLEURS DU DESERT s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.
SAS FLEURS DU DESERT travaille sur la base d'un stock en flux tendu. Lorsqu'un produit est mentionné « Ce produit n'est plus disponible pour le moment », il ne peut pas être vendu jusqu'à son réapprovisionnement
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
SAS FLEURS DU DESERT se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement .
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SAS FLEURS DU DESERT ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
SAS FLEURS DU DESERT utilise la solution de paiement en ligne par carte bancaire (système sécurisé PAYPLUG).
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport.
Les tarifs des fournisseurs de SAS FLEURS DU DESERT étant en constante évolution, cette dernière se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, dans un des pays membre de l'Union européenne suivant : Belgique, Luxembourg, Espagne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
SAS FLEURS DU DESERT vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : livraison à domicile ou en point relais.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande et sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo avec un service de suivi disponible.
- Pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 200 euros TTC, les frais de livraison sont offerts sur tous nos transporteurs en France métropolitaine et dans un des pays membre de l'Union européenne suivant : Belgique, Luxembourg & Espagne.
SAS FLEURS DU DESERT s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à expédier les Produits dans un délai maximum de 48H (hors week-end et jours fériés) après réception de commande.
Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est tenu d’informer la société SAS FLEURS DU DESERT de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contacts@fleursdudesert.fr
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
SAS FLEURS DU DESERT remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
SAS FLEURS DU DESERT est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site ou à des tiers ayant autorisés cette dernière à les exploiter, sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – RETOUR ET ÉCHANGE
SAS FLEURS DU DESERT n'accepte aucun retour ni aucun échange, de produit hors l'exercice du droit de rétractation légal du client, de la non-conformité du ou des produits livrés ou encore du vice apparent.
Echange ou remboursement en cas de produit endommagé pendant la livraison.
Attention, suite à un durcissement des processus de remboursement en cas d'endommagement d'un produit lors de la livraison par les assurances et les transporteurs, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT SIGNIFIER LA CASSE OU L'ENDOMMAGEMENT D'UN PRODUIT sur le bon de livraison. Si vous acceptez la livraison de votre colis sans restriction, il n'y aura ni échange ni remboursement du produit endommagé.
ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :
- adresse électronique : contacts@fleursdudesert.fr
- adresse postale : 161 chemin de la Calmette, 30000 Nîmes
- numéro de téléphone : 0625957442
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
SAS FLEURS DU DESERT s’engage à garder confidentiel l’ensemble des informations fournies par le client.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du - août 2004, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression des données le concernant et figurant dans les fichiers du Site.
Pour exercer ce droit, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients SAS FLEURS DU DESERT, dont les coordonnées de contact sont énumérées à l'article 12 des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - LITIGE
Les conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées mentionnées dans l’article 12.
Le client a possibilité d’entamer une action en justice mais il lui demandé de rechercher au préalable une solution amiable.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.